J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2006, M. Yann Pavic, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Lempdes (Puy-de-Dôme) en qualité d'attaché territorial, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 18 avril 2006.

A compter de la même date, M. Pavic est placé en service détaché auprès de la mairie de Sautron (Loire-Atlantique) dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services pour une durée maximale de cinq ans.